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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le comité surveille l’exercice de la profession conformément au programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2021-556, a. 11.
En vig.: 2021-11-25
11. Le comité surveille l’exercice de la profession conformément au programme qu’il détermine, lequel doit être préalablement approuvé par le Conseil d’administration.
L’Ordre rend disponible au public, notamment sur son site Internet, le programme de surveillance de l’exercice de la profession.
Décision OPQ 2021-556, a. 11.
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